Conditions générales de location

Ce document constitue une base de conditions générales de location. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules proposée par AS.LOC26 à Valence et dans la Drôme, réservée en ligne sur asloc26.fr ou via WhatsApp.

Article 2 — Conditions du conducteur

Le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans, titulaire d'un permis de conduire valide, et présenter une pièce d'identité en cours de validité. Le permis et la carte d'identité doivent être transmis (recto/verso) lors de la réservation.

Article 3 — Réservation

Toute réservation est considérée comme une demande, soumise à validation par AS.LOC26 après vérification des documents et des disponibilités. La réservation est confirmée uniquement après validation explicite par AS.LOC26.

Article 4 — Tarifs et kilométrage

Les tarifs et le kilométrage inclus sont ceux affichés au moment de la réservation. Tout kilomètre supplémentaire au-delà du forfait inclus pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, selon les conditions communiquées par AS.LOC26.

Article 5 — Caution

Deux solutions de garantie sont proposées : une caution classique de 2 500 €, ou le dépôt d'un véhicule personnel accompagné de 500 € en espèces. Cette seconde solution est soumise à validation par AS.LOC26 et n'est jamais acceptée automatiquement.

Article 6 — Restitution du véhicule

Le véhicule doit être restitué à la date et à l'heure convenues, dans l'état constaté lors de la remise, avec un niveau de carburant équivalent. Tout retard, dommage ou dépassement de kilométrage pourra faire l'objet de frais supplémentaires.

Article 7 — Annulation

Les conditions d'annulation et de remboursement sont communiquées par AS.LOC26 lors de la confirmation de la réservation.

Article 8 — Responsabilité

Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location et s'engage à respecter le code de la route ainsi que les conditions d'utilisation normale du véhicule.